Conditions Générales d'Utilisation

1.PRÉAMBULE

L'accès et l'utilisation du site « occasionsdulion.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2.PUBLICATION

Le site www.occasionsdulion.com est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT, Société Anonyme au capital de 172.711.770 €, dont le siège social est situé au 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison. AUTOMOBILES PEUGEOT - N° d’identification : FR 23552144503, 552 144 503 R.C.S. Nanterre – APE 7010Z - N° SIRET : 552 144 503 01248

Téléphone : 01 55 94 81 00

Directeur de la publication : Aude DE LA PORTE
Responsable du Site : Camille WANGON

Webmaster : Hugo CLAVIE

Hébergeur du Site : PSA Groupe

Un responsable peut être contacté en utilisant le lien suivant : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com. Le Site présente des véhicules d’occasion proposés à la vente par des Points de Vente Occasions du Lion situés en France métropolitaine et permet notamment la réservation de certains d’entre eux. Les pages de présentation des véhicules proposés par les Points de Vente Occasions du Lion sont publiées par chacun desdits points de vente. Automobiles Peugeot est hébergeur de ces pages mais n’est pas responsable de leur contenu.

Chaque Point de Vente Occasions du Lion est responsable du contenu et de la mise à jour des pages dédiées à la présentation des véhicules d’occasion qu’il propose, et notamment de la présentation des véhicules et des prix annoncés.  

Les pages liées au Financement sont éditées et publiées par CREDIPAR, SA au capital de 138.517.008 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 317 425 981, et à l’ORIAS en tant qu’intermédiaire d’assurance sous le n° 07 004 921 (consultable sur www.orias.fr), et dont le siège social se situe 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, téléphone 01.46.39.66.33. CREDIPAR est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
 

3. PRESENTATION DU SITE – FONCTIONNALITES 

Le Site permet à l’utilisateur :

  • d’accéder à une liste de véhicules d’occasion proposés à la vente dans les points de vente Occasions du Lion participant au Site
  • de sélectionner un véhicule et le point de vente vendeur selon différents critères tels que marque du véhicule, modèle du véhicule, prix, âge du véhicule, localisation géographique du véhicule
  • d’obtenir une estimation indicative de son véhicule actuel 
  • de réserver un véhicule présenté sur le Site ou de se renseigner, étant précisé qu’il est possible de se renseigner sur tous les véhicules présentés sur le Site et qu’il est possible de réserver certains d’entre eux
  • d’accéder à une simulation de financement et de pouvoir la personnaliser.

Les fonctionnalités du Site sont détaillées ci-après.

3.1 PRÉSENTATION DES VÉHICULES

L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules PEUGEOT OCCASIONS DU LION proposés à la vente apparaît. La disponibilité des véhicules est sous réserve des précisions mentionnées ci-après au § 3.5. 

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules PEUGEOT OCCASIONS DU LION en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.
L’Utilisateur peut alors sélectionner un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

  • une photographie du véhicule (sauf exception)
  • les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ses année et mois de 1ère mise en circulation ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté 
  • le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente OCCASIONS DU LION au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.

3.2 ESTIMATION DU VEHICULE ACTUEL DE L’UTILISATEUR 

L’utilisateur peut demander en ligne une estimation indicative de la valeur de son véhicule actuel. Pour cela il doit fournir certaines informations sur ce véhicule. Une estimation lui est alors communiquée. Cette estimation est une valeur de marché seulement indicative (marché de l’achat par des professionnels à des particuliers) qui prend notamment en compte :

  • des frais professionnels
  • des frais de remise en état résultant des déclarations de l’utilisateur(ces frais seront à ajuster selon l’état réel du véhicule) 

Cette estimation est purement indicative et ne constitue un engagement ni sur le principe de la reprise du véhicule ni sur son montant. L’utilisateur qui souhaite une reprise de son véhicule pourra faire cette demande au point de vente auquel il achètera un véhicule présenté sur le Site. Ce dernier pourra procéder à un examen physique du véhicule à reprendre avant de faire éventuellement une offre de reprise à l’utilisateur et de lui proposer un prix de reprise.

3.3 FINANCEMENT

Le Site permet de réaliser une simulation de financement et d’obtenir un accord de principe concernant les véhicules d’occasion présentés sur le Site. 

Toutes les offres de financement et simulations faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : CREDIPAR, SA au capital de 107 300 016 Euros - 12, avenue André Malraux 92300 Levallois Perret, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par PEUGEOT FINANCEMENT - CREDIPAR SA, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription de l'internaute sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule l'acceptation par l'internaute, par sa signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Peugeot avec lequel l'internaute est en relation, des justificatifs demandés concernant son identité et sa situation patrimoniale, permettront à PEUGEOT FINANCEMENT - CREDIPAR SA d'agréer ou non sa demande.

La responsabilité de PEUGEOT FINANCEMENT - CREDIPAR SA ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le Site venaient à évoluer.

3.4 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

L’utilisateur qui est intéressé par un véhicule a la possibilité de se renseigner et/ou de demander un essai. Dans ce cas l’utilisateur fournit ses coordonnées et sera rappelé par un conseiller clientèle. 

3.5 RESERVATION D’UN VEHICULE SUR LE SITE 

Certains des véhicules présentés sur le Site peuvent être réservés. L’utilisateur qui souhaite réserver en ligne un véhicule doit fournir ses coordonnées en ouvrant un compte ou en se connectant à son compte s’il en possède déjà un.

Ce compte permet également à l’utilisateur d’enregistrer s’il le souhaite plusieurs offres de vente de véhicule figurant sur le Site et d’y accéder par la suite (rubrique « Projet »). Cet enregistrement ne constitue cependant pas une réservation du véhicule, qui pourra être réservé ou acheté par un autre client. Si un véhicule enregistré dans la rubrique « Projet » est ensuite réservé par un tiers, cette information sera indiquée sous forme d’une bannière « RESERVE ». Si un véhicule enregistré dans la rubrique « Projet » est ensuite vendu à un tiers, il sera retiré automatiquement de la rubrique « Projet ». 

Dans le cas où l’utilisateur demande à réserver un véhicule présenté sur le Site, il est procédé à la vérification de la disponibilité de ce véhicule. Puis il est adressé à l’utilisateur un courrier électronique pour soit lui confirmer la disponibilité du véhicule soit l’informer de ce que le véhicule n’est pas disponible. Cette vérification de la disponibilité s’explique par le fait que les véhicules présentés sur le Site sont également proposés à la vente en points de vente physique.  

En cas de confirmation de la disponibilité du véhicule à l’utilisateur, ce dernier dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique de confirmation pour, s’il le souhaite, confirmer sa réservation sur le Site. L’utilisateur qui souhaite confirmer sa réservation est appelé à approuver les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation sur le Site. Afin de s’assurer du sérieux de la démarche de l’utilisateur, la réservation est subordonnée au fait que celui-ci donne une autorisation de débit de 500 € par carte bancaire sur le Site internet.

Cette autorisation consomme à concurrence de 500 € le plafond d’utilisation de la carte de l’utilisateur mais cette somme n’est pas effectivement débitée. Dans tous les cas l’autorisation tombe automatiquement à l’expiration d’un délai de 7 jours et l’utilisateur retrouve alors la disponibilité de ce montant sur sa carte bancaire. 
Une fois la réservation confirmée par l’utilisateur, celui-ci reçoit une confirmation de sa réservation par courrier électronique. Le Point de Vente qui propose le véhicule réservé prend alors contact avec l’utilisateur pour organiser un rendez-vous en point de vente pour la commande du véhicule. Le véhicule reste réservé pour l’utilisateur pendant un délai de 3 jours à compter de cette prise de contact. L’utilisateur reste totalement libre de passer ou non commande du véhicule réservé. Lors du rendez-vous de commande, l’utilisateur aura la possibilité d’examiner le véhicule réservé. Si l’utilisateur n’a pas passé commande du véhicule dans le délai de 3 jours mentionné ci-dessus, le véhicule réservé pourra de nouveau être proposé à la réservation et à la vente. Le bon de commande qui sera le cas échéant signé en point de vente comportera l’ensemble des conditions de la vente et notamment la date de livraison du véhicule. 

Dans le cas où, dans le cadre de la vérification de la disponibilité du véhicule évoquée ci-dessus, il apparaitrait que le véhicule n’est pas disponible, le Point de Vente concerné pourra prendre contact avec l’utilisateur pour lui proposer un véhicule approchant.

4.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AUTOMOBILES PEUGEOT avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :

  • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
  • sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", le "Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable d'AUTOMOBILES PEUGEOT, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de  300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 € d’amende dans le cas de contrefaçon de marque.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

5.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.

6. COOKIES

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l'internaute, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l'internaute.
L'internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.
Pour plus de détails, voir la rubrique Vie Privée.

7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite d’un concessionnaire Peugeot présentant un véhicule d’occasion ou auprès d'Automobiles PEUGEOT, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

  • soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Concessionnaire en s’adressant, selon les affiliations du concessionnaire :
  1. soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante: 50 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
  2. soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr.
  • soit le Médiateur d’Automobiles Peugeot compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

8. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'AUTOMOBILES PEUGEOT.

En tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

9. SÉCURITÉ

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

  • devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
  • devra ne pas porter préjudice à l'image d'AUTOMOBILES PEUGEOT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser AUTOMOBILES PEUGEOT de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils d'AUTOMOBILES PEUGEOT.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES PEUGEOT et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
AUTOMOBILES PEUGEOT attire l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

11. ACCÈS ET CONNEXION

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
AUTOMOBILES PEUGEOT pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :

  • de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d'AUTOMOBILES PEUGEOT
  • de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site
  • de maintenance du Site

12. DROIT APPLICABLE

Le Site internet et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français et sont rédigés en français. 

13. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles PEUGEOT dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 552 144 503

A. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

tableau GDPR


Automobiles Peugeot pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

B. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Peugeot, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Tableau

C. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Automobiles Peugeot peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

D. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Peugeot peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation Automobiles Peugeot.

E. Comment utilisons-nous les cookies ?

Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autres informations techniques.
  • Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
  • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages

Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

F. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.