Prime à la conversion Prime à la conversion

.

NOUVELLE PRIME A LA CONVERSION A COMPTER DU 3 AOUT 2020

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la prime à la conversion est conservée avec un montant maximum de 5 000 €. 

Le nouveau barême prend effet le 3 août 2020. Tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011) restent éligibles pour la mise au rebut.

Parmi les mesures annoncées, il faut retenir que :

  • Pour obtenir les 5 000 € de prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable, le revenu fiscal de référence par part ou RFR doit être inférieur à 6 300 €, ou bien, vous devrez parcourir plus de 12 000 km par an et justifier d'un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 €.
  • Pour obtenir les 3 000 € de prime pour l'achat d'un véhicule thermique éligible, qu'il soit essence ou diesel,  le revenu fiscal de référence par part ou RFR doit être inférieur à 6 300 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €, le montant de la prime est de 1 500 €.

VOIR LES VEHICULES ELIGIBLES A LA PRIME A LA CONVERSION >

Quels sont les bénéficiaires de la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir les critères suivants :

  • posséder le véhicule depuis un an minimum et que celui-ci soit immatriculé en France, non gagé et roulant;
  • le véhicule doit être assuré;
  • mettre au rebut le véhicule dans un centre agréé en vue de sa destruction dans les six mois qui suivent l’acquisition du nouveau véhicule.

Quels sont les véhicules anciens concernés ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous mettez au rebut un véhicule Crit’air 3, Crit’air 4 ou Crit’air 5.

Les véhicules concernés sont donc :

  • les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006
  • les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011 

Quel véhicule d’occasion acheter pour bénéficier de la prime à la conversion et quel en sera le montant ?

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

 

.

*personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique d’occasion ?

La prime sera de 2 500 € ou de 5 000 € selon votre situation :

  • 5 000 € pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €
  • 2 500 € pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €
  • 2 500 € pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 € et pour les entreprises. 

A noter que le prix du véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 €.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable plug-in d’occasion ?

La prime dépendra de l’autonomie du véhicule acheté en mode 100% électrique. Pour bénéficier de la prime, il faut également que les émissions soient inférieures à 50 g/km et que son prix soit inférieur à 60 000 €.

Pour un hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres :

  • 5 000 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €);
  • 2 500 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 €);
  • 2 500 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €) et les entreprises;

Pour un hybride rechargeable dont l’autonomie est inférieure à 50 kilomètres : 

  • 3 000 € si le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 €;
  • 1 500 € si le revenu fiscal par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €;
  • 1 500 € pour les entreprises. 

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule essence ou diesel d’occasion ?

Pour bénéficier de la prime, les particuliers doivent avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €, le montant de la prime est de 1 500 €.

Il faut également que le prix du véhicule acheté soit inférieur à 50 000 €.

Le montant de la prime à la conversion sera de :

  • véhicule essence : 3 000 € pour l’achat d’un véhicule Crit’air 1 d’occasion de moins de 109 g CO2/km NEDC ou de moins de 137 g CO2/km WLTP;
  • véhicule diesel : 3 000 € pour l’achat d’un véhicule diesel Crit’air 2 d’occasion de moins de 109 g CO2/km NEDC ou de moins de 137 g CO2/km WLTP immatriculé après le 1er septembre 2019.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour un rétrofit ?

Les opérations de rétrofit sont désormais légales en France depuis 2020 si elles sont réalisées par des professionnels agréés. Le rétrofit consiste à transformer un véhicule à motorisation essence ou diesel en véhicule électrique.

Vous pourrez bénéficier d’une prime de :

  • 5 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €;
  • 2 500 € si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 300 € et pour les entreprises.

Comment calculer le Revenu Fiscal de Référence par Part ?

Le revenu fiscal de référence par part se calcule en divisant le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition (page 1) par le nombre de parts de votre foyer.

Comment vérifier si vous êtes éligible ?

Pour vérifier si vous êtes éligible, et pour toute information, faites le test sur https://www.primealaconversion.gouv.fr

 

Voir les véhicules éligibles à la prime à la conversion